Archives mensuelles : mars 2016

Genève veut forcer Paris à débrancher

par Christine Wuillemin
La Liberté/ Le Courrier
Mardi 8 mars 2016
LI-08-03-FJ-03

 

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Centrale nucléaire du Bugey: Genève dépose plainte

par

Alexis Favre

Le Temps 2 mars 2016

 

La Ville et le canton intentent une action pénale concernant la centrale nucléaire française pour mise en danger de la vie d’autrui

Représentés par l’avocate et ancienne ministre française de l’ Environnement Corinne Lepage , la Ville et le canton de Genève annoncent le dépôt d’une plainte pénale contre X concernant la centrale nucléaire française du Bugey. Motifs invoqués: mise en danger de la vie d’autrui et pollution des eaux.

Contactées, les autorités genevoises ne souhaitent pas commenter cette décision annoncée dans un communiqué laconique. Elles ne précisent pas non plus le lieu du dépôt de la plainte. Le conseiller d’Etat Antonio Hodgers, la maire de Genève Esther Alder et le conseiller administratif Rémy Pagani  ne s’exprimeront que lundi lors d’une conférence de presse , aux côtés de Corinne Lepage.

Incidents et fuites constatées

En mars 2015, la Ville avait déjà annoncé qu’elle durcirait le ton contre la centrale du Bugey, située à quelque 70 kilomètres de Genève, dans l’Ain. Active depuis le début des années 1970, la centrale est l’une des plus vétustes de l’ Hexagone . Les associations anti-nucléaires constatent régulièrement des incidents et des fuites sur le site. Résolue à explorer «toutes les pistes» pour s’opposer à la poursuite de l’ exploitation de la centrale, la Ville de Genève disait agir dans le cadre de la Constitution cantonale, qui lui impose de « tout mettre en œuvre pour s’opposer à toutes velléités nucléaires dans et proches de ses frontières ».

Lire aussi:  La Ville de Genève hausse le ton contre la centrale nucléaire du Bugey

Les multiples procédures intentées jusque-là contre l’exploitant, EDF, se sont révélées infructueuses, «le Conseil d’Etat français prenant systématiquement position en faveur de l’énergie nucléaire», regrettait la Ville de Genève en mars dernier. La procédure pénale conjointe annoncée aujourd’hui par la Ville et le canton montrent que les autorités genevoises parlent désormais d’une seule voix sur le dossier, affichant leur détermination commune.

L’ opposition de la Ville de Genève à l’exploitation nucléaire en France voisine est une longue histoire . Epaulée par Corinne Lepage, la Ville avait déjà mené un long combat dans les années 1990 pour obtenir la fermeture de la centrale de Creys-Malville, intervenue en 1998.

 

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L’accident nucléaire en droit suisse

par

Pierre Mercier

Professeur honoraire

Faculté de droit

Université de Lausanne

 

  1. Sur le for nucléaire

 

Le Recueil systématique du droit fédéral, sous Droit privé, procédure civile, exécution, No 272, voir Annexe 1 au CPC, nous indique comme il suit la teneur de l’art. 38 a de ce Code :
Art.38 a Dommages nucléaires
1 Le tribunal du canton où l’évènement dommageable est survenu connaît impérativement des actions découlant d’un accident nucléaire.

2 S’il est impossible de déterminer ce canton avec certitude, le tribunal du canton où se situe l’installation nucléaire de l’exploitant responsable est impérativement compétent.

3 S’il existe plusieurs fors selon les règles qui précèdent, le tribunal du canton le plus étroitement lié à l’accident et le plus affecté par ses conséquences est impérativement compétent.

 

***
Selon l’art. 5 du CPC le droit cantonal institue une instance unique pour statuer sur les litiges relevant de la Loi fédérale sur la responsabilité civile en matière nucléaire (RS 732.44).

***

Par conséquent plus la contamination radioactive sera grave et étendue et plus le tribunal devra se rapprocher de l’installation à l’origine des dommages.
Il devrait siéger dans le canton de la centrale à l’origine des dommages.

Charmante perspective pour ce tribunal, les parties, leurs avocats, les témoins et les experts après ce que nous savons de Tchernobyl et de Fukushima !

Ne conviendrait-il pas de demander à Madame la Cheffe du Département de justice et police quelles dispositions ont été prises pour tenter de protéger tout ce monde contre les radiations et si le fait de prévoir un tel for est compatible avec les exigences de la Convention européenne de droits de l’homme ?
La crainte justifiée des radiations poussera la justice à être aussi expéditive que possible…

 

Bien d’autres questions peuvent se poser au sujet de l’administration de la justice en zone contaminée…

 

Trouvera-t-on même des juges qui oseront la rendre ?
Ne faudrait-il pas ajouter un 4ème alinéa à l’art. 38 a CPC et qui dirait :
4 En cas de nécessité le tribunal compétent pourra siéger dans un autre canton.

 

                       ***

 

  1. Et cela amène à une autre question : Trouvera-t-on en Suisse les centaines, voire les milliers de pompiers, d’ouvriers, etc, nécessaires pour tenter de garder sous contrôle un ou des réacteurs accidentés  et réduire au maximum la pollution radioactive ?

 

A Tchernobyl, à Fukushima, ils ont été ou sont encore à l’œuvre.

 

Qui peut vraiment penser que nous aurons en Suisse autant de Winkelried du nucléaire ?

c) Ou sont les sarcophages de rechange ?

 

  1. d) Comment contenir les masses d’eau nécessaires pour refroidir un ou des réacteurs accidentés et éviter une pollution radioactive du Rhin ?

Je crains fort que nous soyons très mal préparés à
faire face à un accident nucléaire suisse.
 

Pully, le 10.3.2016
 

 

 

 

 

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L’implosion du programme EPR illustre l’impasse de la France nucléaire

Source : Observatoire du nucléaire

http://www.observatoire-du-nucleaire.org

Communiqué du lundi 7 mars 2016

 

Qui aura le courage d’annoncer la fin du programme EPR… et la faillite de l’option nucléaire française ?

 

L’option nucléaire imposée dans les années 70/80 a engagé la France dans une impasse

 

En démissionnant de son poste du fait de son désaccord avec le projet de construction de réacteurs EPR en Grande-Bretagne, le Directeur financier d’EDF a mis en lumière devant le grand public une situation que nous dénonçons de longue date : ce n’est pas seulement le programme EPR mais l’option nucléaire dans son ensemble, imposée depuis 50 ans, qui a mis la France dans une situation inextricable.

 

Après avoir encensé aveuglément Areva et Madame Lauvergeon, les « élites » de l’industrie, de la politique et des médias (éditocratie) ont célébré depuis plusieurs années le projet d’EDF de construire des réacteurs EPR en Grande-Bretagne, présenté comme « un immense succès de la filière nucléaire française« . Pourtant, dès 2012, l’Observatoire du nucléaire affirmait que ce projet n’avait en réalité aucune chance d’aboutir (*).

 

Il est avéré que le programme EPR dans son ensemble, et pas seulement en Grande-Bretagne, est un échec total. L’abandon du projet de construction de 4 EPR en Inde n’a pas été annoncé publiquement mais est consommé.

 

Par ailleurs, il est de plus en plus probable que les quatre chantiers en cours n’aboutissent pas : les deux EPR chinois et celui de Flamanville (Manche), qui connaissent de grave retards, sont définitivement plombés par le fait qu’Areva a raté la fabrication des cuves.

 

Quant à l’EPR finlandais, sa cuve est correcte car usinée par le japonais Mitsubishi et non par Areva (!), mais les errements insensés de ce chantier (qui devait être fini en 2009 !), et la baisse importante de la consommation d’électricité, font que les Finlandais ne sont plus intéressés par la mise en service de ce dinosaure et préfèrent se faire rembourser en attaquant Areva en justice internationale.

 

Après la faillite d’Areva, c’est EDF qui est au bord du gouffre, sabordée par son parc nucléaire. Ce dernier est bien heureusement impossible à renouveler : incapable de construire UN réacteur, EDF ne peut évidemment pas en construire 25 ou 30, sans parler du coût incommensurable d’une telle aventure.

 

Par ailleurs, EDF n’a même plus les moyens de financer le rafistolage des réacteurs actuels : le programme pompeusement dit « grand carénage », annoncé au départ à un coût de 55 milliards, est désormais évalué à 100 milliards et assurément à bien plus (comme toujours dans le nucléaire).

 

Il est donc probable que EDF va concentrer ses dernières ressources sur quelques centrales et, dans les 10/15 ans qui viennent, fermer les réacteurs nucléaires par dizaines. Comme aucune alternative n’a été prévue, la France va se retrouver dans une impasse et sera obligée de lancer en catastrophe des programmes de réduction de la consommation (ce qui sera une bonne chose) et d’importer massivement de l’électricité de chez nos voisins… à supposer qu’ils aient des surplus à vendre (au prix fort) aux moments de forte consommation.

 

Bien entendu, les centaines de milliards d’euros nécessaires pour démanteler les réacteurs nucléaires et s’occuper des déchets radioactifs vont manquer à l’appel et ces graves problèmes seront légués à nos enfants.

 

Présentée pendant des décennies comme un « prodigieux exploit industriel », la construction en quelques années de 58 réacteurs nucléaires revenait en réalité à programmer pour 30 à 40 ans plus tard, c’est-à-dire à partir de maintenant, une situation catastrophique et inextricable sur le plan économique, en espérant qu’elle ne se double pas d’un Fukushima français, de plus en plus probable avec le vieillissement des réacteurs.

 

La faillite de l’option nucléaire est désormais avérée et incontestable, le seul problème est de trouver enfin un « responsable » assez courageux pour l’avouer publiquement. Ce ne sera probablement pas le PDG d’EDF, Jean-bernard Lévy, ni les ministres Royal (Environnement) et Macron (Économie), pas plus que MM Valls et Hollande.

 

Peut-être faut-il demander à MM Giscard d’Estaing et Boiteux (**), respectivement Président de la République et PDG d’EDF lors du lancement du parc nucléaire français, de se charger de ce terrible mais nécessaire aveu ?

 

 

(*) http://www.observatoire-du-nucleaire.org/spip.php?article219

(**) Déjà poursuivi par l’Observatoire du nucléaire pour des rejets délibérés de plutonium dans la Loire

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Comprimés d’iode : pilule miracle ou placebo ?

par Paul Bonny

lettre de lecteur parue dans

24 heures, le 11 février 2016

 

La presse a récemment annoncé les préparatifs d’une prochaine distribution de pastilles d’iode en cas d’alerte nucléaire. Destinées surtout à rassurer la population (nos autorités craignent avant tout la panique) ces informations méritent néanmoins d’être complétées et précisées. L’enjeu est tel que la population est en droit d’en savoir plus sur les risques qui lui sont imposés. Le plus important est que la pastille, pour être efficace, a besoin de temps. D’abord pour atteindre la glande thyroïde, puis pour la saturer avant l’arrivée du nuage radioactif. Tout dépend du lieu où l’on habite : en bord de mer, elle est presque à saturation en permanence. Plus on s’éloigne, plus il faut du temps, chacun réagissant selon sa biologie. Il faut au moins 48 h pour être sûr que la glande soit saturée chez tout le monde. Prises moins de 2 h avant l’arrivée d’un nuage radioactif, les pastilles n’ont aucun effet. C’est le temps minimum pour que l’iode parvienne à la thyroïde. Ainsi, pour être efficacement protégés, nous devrions théoriquement recevoir l’ordre d’ingérer la pastille déjà en notre possession lorsque le nuage radioactif se trouve encore à 1200 km de chez nous, afin de lui laisser le tenps d’arriver, poussé par un vent faible d’environ 25 km/h.

Concrètement, imaginons un accident à Mühleberg (env. 125 km de GE). Avec le même vent de 25 km/h venant du nord-est, nous serions contaminés 5 heures plus tard. Pour la centrale française du Bugey, un même petit vent soufflant du sud-ouest nous amènerait le dangereux nuage en 4 h environ. Dans les deux cas, les pastille d’iode n’auraient donc pas eu le temps nécessaire pour saturer la thyroïde !

Il faut en outre savoir qu’une fois saturée d’iode non-radioactif, notre glande thyroïde ne sait que faire de l’iode radioactif inhalé ou ingéré. Dès lors, nul ne peut dire où il ira se loger dans notre organisme. Et personne ne parle de la multitude d’autres éléments radioactifs (césium, strontium, etc.) émis lors de toute catastrophe nucléaire. Mais ils sont tôt ou tard inhalés ou ingérés par

la population exposée.

Avant de prendre cette pastille, l’avis d’un médecin est indispensable, notamment en cas de dysfonctionnement thyroïdien ou rénal, d’asthme, d’insuffisance cardiaque ou de maladie auto-immune. Enfin n’oublions pas que le CERN compte parmi les « Installations nucléaires de base » françaises. A ce titre, la population de Gex et environs a droit à ses pastilles d’iode. Encore faudra-t-il que les savants locaux anticipent tout problème grave si l’on veut pouvoir absorber la pastille au moins 48 h à l’avance !

Le nucléaire français n’en est pas à sa première tentative de nous faire avaler la pilule ! Rappellez-vous avril 1986 : le nuage radioactif de Tchernobyl avait providentiellement épargné la France !

Et l’explosion du cœur du réacteur n’avait fait que 37 victimes … Tout cela d’entente avec l’OMS, qui est aux ordres de l’AIEA (Agence Internationale de l’Energie Atomique) et avec la bénédiction de l’ONU. Alors ça, c’est vraiment une pilule difficile à avaler !

 

 

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