Falsifications : l’Observatoire du nucléaire attaque Areva en justice (*)

Communiqué de l’Observatoire du nucléaire du 4 mai 2016

http://www.observatoire-du-nucleaire.org

 

– Une plainte va être déposée au TGI (**) de Chalon-sur-Saône pour faux, usage de faux et mise en danger de la vie d’autrui

 

– L’enquête devra aussi rechercher les possibles complicités chez les clients d’Areva, en particulier chez EDF, ainsi qu’à l’Autorité de sûreté nucléaire

 

– Les installations nucléaires concernées doivent être immédiatement stoppées

 

A la suite des lourdes erreurs industrielles qui ont amené Areva à fournir à EDF et CGNPC (Chine), pour leurs réacteurs EPR respectifs, des cuves comportant d’importantes zones de faiblesse, un audit des activités de l’usine Creusot Forge d’Areva a révélé « des irrégularités dans le contrôle de fabrication d’environ 400 pièces produites depuis 1965, dont une cinquantaine seraient en service sur le parc électronucléaire français ».

 

Il s’agit là d’une affaire d’une gravité extrême qui a amené l’Observatoire du nucléaire à demander à son avocat, Me Emmanuel Riglaire, de déposer immédiatement au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône une plainte pour faux, usage de faux et mise en danger de la vie d’autrui.

 

Ce dernier délit est très probablement constitué puisque l’on retrouve aisément les quatre conditions requises :

 

– existence d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ;

– violation manifestement délibérée de cette obligation ;

– exposition directe d’autrui ;

– existence pour autrui d’un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.

 

En effet, contrairement aux cuves des réacteurs EPR qui ne sont pas en service, il apparaît que des dizaines de pièces comportant des malfaçons sont actuellement en service dans le parc nucléaire français mais aussi à l’étranger, faisant très probablement courir un « risque immédiat ». Il apparaît d’ailleurs indispensable de stopper immédiatement les installations nucléaires concernées.

 

Outre la gravité des fautes ainsi mises au jour, cette affaire achève de démontrer que la supposée « expertise française » dans le domaine nucléaire n’est qu’un mythe entretenu par les dirigeants industriels et politiques ainsi que par certains médias.

 

En réalité, de Superphénix à l’EPR, d’ITER (échec avéré dans la fusion nucléaire) à Cigéo (projet insensé d’enfouissement des déchets radioactifs), de la faillite avérée d’Areva à celle imminente d’EDF, l’industrie nucléaire française n’a perduré depuis 40 ans que par un soutien aveugle des gouvernements successifs.

 

De même, cette affaire confirme que la prétendue « exemplaire » Autorité de sûreté nucléaire est au mieux menée en bateau par les industriels, au pire complice : l’enquête, que la justice française doit immédiatement organiser, devra déterminer si des complicités, par exemple chez EDF et l’ASN, ont aidé Areva à écouler ses pièces défaillantes pendant des décennies jusqu’à l’affaire des cuves des EPR.

 

 

 

(*) Pour mémoire, en 2015, l’Observatoire du nucléaire a déjà remporté une bataille judiciaire contre Areva :

http://www.observatoire-du-nucleaire.org/IMG/jpg/so-sl-bat-areva-appel-2.jpg

(**) Tribunal de grande instance. (Note d’APAG2)

 

 

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