Statuts

ASSOCIATION POUR L’APPEL DE GENÈVE II
(APAG 2)

Ne concurrençons pas
Tchernobyl et Fukushima !
Signez et faites signer notre pétition
pour l’arrêt immédiat du nucléaire !

1. Nom et siège

Sous le nom  d' »Association pour l’Appel de Genève II » est constituée une Association, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège se trouve à  Genève.


2. But

L’Association a pour but  la diffusion de l’Appel de Genève II ci-annexé.


3. Moyens financiers

Pour poursuivre son but, l’Association dispose des cotisations de ses membres, dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée générale ainsi que des dons qui pourraient lui être faits.


4. Membres

Est admis comme membre toute personne physique ou morale qui soutient le but de l’Association.

Les demandes d’affiliation doivent être adressées  à la présidence de l’Association. Le Bureau décide de l’admission d’un membre.


5. Extinction de l’affiliation

La qualité de membre se perd

  • par la sortie, l’exclusion ou le décès pour les personnes physiques
  • par la sortie, l’exclusion ou la dissolution pour les personnes morales


6. Sortie et exclusion

La sortie de l’Association est possible à tout moment.  La lettre de sortie, adressée au Président, doit être envoyée par au moins une semaine avant l’Assemblée générale ordinaire.

Un membre peut être exclu de l’Association à tout moment et sans indication de motifs. Le Bureau décide de l’exclusion; le membre peut déférer la décision d’exclusion à l’Assemblée générale.


7. Organes de l’Association

Les organes de l’association sont:

  1. l’Assemblée générale,
  2. le Bureau,
  3. les Vérificateurs des comptes.


8. L’Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. L’Assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement.

Les membres seront convoqués par écrit au moins deux semaines avant la date fixée de l’Assemblée générale avec l’ordre du jour proposé.

Les membres empêchés d’y prendre part peuvent s’y faire représenter par un autre membre.

L’Assemblée générale a les compétences irrévocables suivantes:

  1. élection, confirmation ou rejet des membres du Bureau et des Vérificateurs des comptes,
  2. fixation et modification des Statuts,
  3. approbation des comptes annuels et du rapport des Vérificateurs,
  4. adoption du budget annuel,
  5. fixation du montant des cotisations des membres,
  6. examen des recours des membres exclus.

Chaque membre possède une voix à l’Assemblée générale; les décisions sont prises à la simple majorité des voix.


9. Bureau

Le Bureau, organe exécutif de l’Association, est composé d’au moins cinq personnes, dont un Président,  un ou deux Vice-président(s), un secrétaire et un trésorier, deux de ces fonction pouvant être cumulées.

Le Bureau peut coopter jusqu’au tiers de ses membres, sous réserve de leur élection à la prochaine assemblée.

Le Bureau représente l’Association à l’extérieur et gère les affaires en cours.


10. Vérificateurs 

L’Assemblée générale nomme chaque année deux Vérificateurs des comptes qui examinent les comptes et effectuent des contrôles ponctuels au moins une fois par an.

11. Signature

L’Association est valablement engagée par la signature collective du Président et d’un autre membre du Bureau.


12. Responsabilité

Les obligations financières n’engagent que la fortune de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.


13. Modification des Statut

La modification des présents Statuts peut être décidée sur proposition de dix membres à jour de leurs cotisation.


14. Dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association peut être prononcée par décision de l’Assemblée générale.

En cas de dissolution de l’Association, sa fortune est cédée à une institution poursuivant des buts analogues.


15. Entrée en vigueur

Ces Statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale constitutive du 6 septembre 2013 et sont entrés en vigueur le jour même.

* * *

2 réponses à “Statuts

  1. Thierry Parmentier

    ???? manque pas une date dans le paragraphe 15 ?

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